Marie-Christine Petit-Daubigney

Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Christine Petit Marie-Christine Daubigney
De: Marie-Christine PETIT-DAUBIGNEY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2025-02-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000049780685(source JORF)
admission
26 Juin 202426/06/2024
De: Marie-Christine PETIT-DAUBIGNEY
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036946051(source JORF)
nomination
27 Mai 201827/05/2018